Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
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Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
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Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
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Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant de déléguer aux associations la gestion de la réserve communale de sécurité civile.

La politique d'Emmanuel Macron a conduit à un appauvrissement des collectivités locales, en particulier des communes, qui se retrouvent avec de moins en moins de moyens pour assurer leurs missions essentielles. Plutôt que de leur redonner les ressources nécessaires, cet article bricole des solutions en déléguant des missions de sécurité civile à des associations. C'est une manière déguisée de se débarrasser du problème au lieu de le résoudre. La sécurité civile est une mission régalienne qui doit être assurée par les pouvoirs publics et non abandonnée à des solutions de fortune. Déléguer cette responsabilité à des associations, faute de moyens pour les communes, est un aveu d'échec.

L'amendement ayant conduit à cet article prend comme modèle les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours (SDIS). Cependant, les SDIS sont spécialisés, encadrés par des professionnels et dotés de moyens adaptés aux situations d'urgence. Une association, aussi compétente soit-elle, ne dispose ni de la même organisation, ni des mêmes ressources, ni des mêmes obligations en matière de continuité du service.

Cet article crée une fausse bonne solution à un vrai problème. Plutôt que de transférer aux associations une mission de sécurité publique, il faut donner aux maires les moyens d'assumer pleinement leur rôle. Nous proposons donc de supprimer cet article.