- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906)., n° 1190-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer ces alinéas modifiés en Commission des lois, en ajoutant l’atteinte à l’environnement et le préjudice écologique comme constituant un nouveau motif d’évacuation forcée.
Comme l’intégralité de cette proposition de loi, cet article vise uniquement à rendre la vie desdits gens du voyage impossible sous prétexte de lutte contre le stationnement illicite et de préservation de l’environnement. Lesdits gens du voyage ne demandent qu’à pouvoir stationner légalement sur des terrains dignes et adaptés. Ils ne choisissent pas de stationner illicitement, ils y sont contraints par le manque d'aires d'accueil en nombre suffisant et le non-respect des communes de leurs obligations légales.
De plus, cet article est particulièrement démagogique alors que depuis 2017 Emmanuel Macron s’est illustré par son inaction climatique et que lesdits gens du voyage sont souvent surexposées aux facteurs de risques environnementaux, les aires d’accueil étant situées près d’usine SEVESO, de déchetteries, centrales nucléaires, etc.
En somme, cet article s’inscrit dans une volonté de durcissement continu de la législation à l'encontre desdits gens du voyage et une logique de punition carcérale accrue, mais elle ne propose aucune solution aux causes des questions soulevées par l'accueil desdits gens du voyage et des questions écologiques posées. C’est pourquoi nous souhaitons supprimer cet alinéa stigmatisant et démagogique, qui durcit des peines injustifiées et inefficaces.