Fabrication de la liasse

Amendement n°1028

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Rejeté
(jeudi 10 avril 2025)
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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
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Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William
ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 39.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apaprentés vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la famille et l’enfance.

Le HCFEA produit chaque année de nombreux rapports qui ont vocation à éclairer les décideurs publics et les services ministériels, ainsi que France Stratégie. Sa suppression n’a été motivée en commission spéciale que par une présomption de doublon avec des instances dont les missions et la composition est très différente.