- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 44.
Créé en 2000 par décret du Premier ministre et réuni pour la dernière fois en novembre 2024, le Comité national de l’Ifrecor fédère tous les territoires ultramarins abritant des récifs coralliens et écosystèmes associés (herbiers et mangroves) autour de l’objectif de « promouvoir la protection et la gestion durable de ces écosystèmes dans le cadre du développement durable des outre-mer français ».
Le Comité national de l’Ifrecor est coprésidé par la Direction de l’eau et de la biodiversité (MTEBFMP/DEB) et la Direction générale des outre-mer (MOM/DGOM). Il réunit toutes les parties prenantes de la gestion des récifs coralliens et écosystèmes associés (administrations, élus, collectivités, scientifiques et gestionnaires, socio-professionnels, associations de protection de la nature) dans l’hexagone comme dans les territoires d’outre-mer.
L’activité de l’Ifrecor ne se limite pas à la réunion annuelle de son comité national. Elle agit sur le temps long, au niveau national comme dans chacun des territoires ultramarins, en mettant en œuvre son programme d’actions définit tous les cinq ans. Ce programme d’actions ainsi que les rapports d’activités publiés annuellement qui attestent de sa mise en œuvre sont accessibles librement sur le site de l’Ifrecor.
L’action et le positionnement de l’Ifrecor diffèrent par ailleurs de ceux d’autres agences ou acteurs de l’environnement. En effet, la force de l’Ifrecor réside dans sa capacité à mettre en réseau des territoires aux statuts constitutionnels différents et à les faire converger vers des objectifs communs. En 25 ans, l’Ifrecor a su bâtir sa légitimité et fédérer largement autour de ses missions. Aucun autre acteur ne peut actuellement s’y substituer.
Il est donc important de conserver cette initiative, car son action est essentielle à la bonne mise en œuvre de plusieurs politiques publiques :
L’article 113 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016) demande expressément à l’Ifrecor de réaliser tous les cinq ans une évaluation de l’état de santé des écosystèmes coralliens, évaluation indispensable pour ajuster le pilotage des politiques de préservation des récifs coralliens en fonction des tendances mesurées sur le terrain ;
L’Ifrecor reste une enceinte indispensable pour atteindre les territoires compétents sur la gestion de l’environnement, en particulier les collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) qui abritent plus de 90% des récifs coralliens français. Ce rôle est important pour fédérer ces territoires autour des objectifs définis par les stratégies nationales (en particulier SNAP et SNB) auxquels ils ne sont pas tenus, mais qui seraient irréalisables sans eux.
L’Ifrecor est au cœur des engagements internationaux pris par la France en faveur des récifs coralliens, notamment lors des conférences Our ocean ou dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations-Unies. A trois mois de la conférence des Nations-Unies sur les océans qui se tiendra à Nice, la suppression de l’Ifrecor envoie un signal très dommageable pour l’affichage des ambitions françaises en faveur des océans.
En conséquence, cet amendement vise le rétablissement des dispositions légales encadrant l’Ifrecor.