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Supprimer les alinéas 55 à 112.

Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer les Conseil Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux (CESER). Le CESER, deuxième assemblée régionale, produit des avis et des préconisations pour éclairer les politiques publiques régionales. Il réunit en son sein des femmes et des hommes de terrain, représentant les entreprises, les syndicats de salariés, les associations qui apportent une expertise plurielle, un regard croisé, et une vision qui dépasse l’immédiateté pour construire l’avenir. Plutôt que de fragiliser ce lien fondamental entre la société et l’action publique, il faut au contraire le renforcer. Car c’est ensemble, dans la diversité des compétences, des perspectives, que nos territoires pourront avancer.

Les CESER sont en effet un des rares espaces où des personnes aux intérêts parfois contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et proposer ensemble des solutions d’intérêt général aux grandes problématiques de leur région.

En Bourgogne-Franche-Comté, l'utilité du CESER est pleinement avérée. Les deux tiers des préconisations formulées sont suivis par le Conseil régional qui s'en inspire pour faire évoluer ses politiques et en élaborer de nouvelles. La Présidente de Région saisit régulièrement le CESER sur des sujets stratégiques comme l'isolement des femmes, l'orientation des jeunes, la monoparentalité et sur les grandes orientations politiques de la Région, en termes de développement économique ou encore d'adaptation aux changements climatiques.

Aujourd'hui, les appels à plus de décentralisation résonnent avec force, l'aspiration à impliquer davantage la société civile dans une démocratie permanente est pressante. Dans ce contexte, supprimer le CESER, qui incarne véritablement cette volonté en région, sous le seul prétexte budgétaire, est absurde et paradoxal. Le CESER représente 0,08 % du budget régional en Bourgogne-Franche-Comté. Sa suppression serait sans impact sur les finances de l'État donc sans lien avec les économies prétendument annoncées.

Annihiler les CESER, c’est nier l’expression de la société civile organisée, c’est réduire au silence les entreprises, les syndicats, les associations de nos territoires, c’est restreindre l’expression même des corps intermédiaires. Cela reviendrait à priver l’exécutif régional d’une force de proposition indépendante et constructive. La disparition du CESER irait à contre-courant des attentes démocratiques et du besoin de dialogue, enjeux indispensables pour prévenir les crises sociales.