- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Le 4° de l'article L. 411-2 est supprimé ;
2° L'article L. 411-2-1 est abrogé.
L'objet de cet amendement est de supprimer les dérogations permettant la destruction des espèces protégées.
D'une part, ces dérogations se multiplient pour permettre coûte que coûte des projets toujours plus nombreux : industries, unité d'énergie bas carbone, énergie nucléaire, data centers, infrastructures ... A mesure que la liste s'allonge, le principe même de la préservation des espèces protégées est attaquée.
D'autre part, nous vivons aujourd'hui la 6e extinction massive du vivant. Il n'est plus temps de déroger à la protection des espèces protégées.
Tel est l'objet de cet amendement.