Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot :

« détaillant »,

les mots :

« comportant les informations suivantes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.