Fabrication de la liasse

Amendement n°2189

Déposé le vendredi 4 avril 2025
A discuter
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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
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Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
ARTICLE 17

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 17.

En effet, celui-ci vise à accélérer l'installation d'antennes-relais, notamment en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l'application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes-relais.

Nous nous opposons à la multiplication des dérogations à la loi littoral, c'est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.