- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les articles VIII nonies (nouveau) et VIII decies (nouveau), introduits en Commission spéciale, prévoient la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Le présent amendement vise à rétablir ces instances, indispensables au débat démocratique régional et à la concertation entre les acteurs territoriaux pour répondre aux besoins des citoyens et à l’intérêt régional.
L’objectif initial de l’article 1er était de rationaliser le paysage institutionnel en supprimant cinq commissions administratives consultatives dont l’activité s’est révélée marginale ou dont l’utilité a été jugée redondante. Or, assimiler les CESER à ces structures procède d’une confusion manifeste quant à leur essence et leur vocation.
Institués en tant qu’assemblées consultatives régionales, les CESER constituent l’expression institutionnelle de la société civile organisée. Ils assurent un lien essentiel entre les citoyens et les décideurs publics, participant ainsi pleinement à l’ancrage d’une démocratie participative effective au niveau régional.
- L’efficacité des CESER est incontestable : les travaux qu’ils produisent ont démontré leur apport concret à l’élaboration et à l’amélioration des politiques régionales. Depuis trois ans, leur champ d’intervention s’est étendu à l’évaluation des politiques publiques régionales, mission qui renforce leur légitimité.
- Leur coût demeure mesuré : les CESER fonctionnent avec des moyens limités, leur budget étant modeste au regard des services qu’ils rendent et inférieur à celui d’autres instances consultatives.
- Leur complémentarité avec les autres instances est avérée : les CESER sont les seules instances offrant une approche transversale et intersectorielle des enjeux régionaux, complémentaire des autres mécanismes de concertation.
Par ailleurs, la suppression des CESER repose sur une évaluation lacunaire de leurs travaux. Elle semble guidée par une approche partielle, s’appuyant sur un cas isolé, sans prise en compte de la diversité des dynamiques régionales et de la richesse des contributions de ces assemblées.
De nombreux témoignages attestent du rôle structurant des CESER dans le dialogue régional. En collaboration étroite avec les conseils régionaux, ils produisent des avis et rapports régulièrement sollicités, lesquels concourent à l’amélioration des politiques publiques et à la structuration des débats territoriaux. C'est le cas notamment du CESER Centre-Val de Loire.
Par conséquent, la suppression des CESER reviendrait à affaiblir l’expression de la société civile et à priver les Régions d’un outil essentiel d’évaluation et de concertation. Dans un contexte où la participation citoyenne constitue une exigence démocratique forte, leur disparition enverrait un signal négatif et compromettrait la qualité du dialogue territorial, pourtant indispensable à la prévention des fractures sociales et au renforcement de la cohésion régionale.