- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 44.
Seules instances de dialogue sur les récifs coralliens, les comités locaux IFRECOR permettent de rassembler toutes les parties prenantes y compris les usagers (élus, scientifiques, gestionnaires de zones protégées, pécheurs, plongeurs, associations....) afin de discuter des principales problématiques autours des récifs herbiers et de définir les actions prioritaires par le biais d'un plan d'actions adaptées aux territoires.
Le comité national rédige les grandes directives (plan d'actions national) servant de trame aux comités locaux pour la réalisation de leur plan d'actions. Il leur attribue des subventions permettant la réalisation de certaines de ces actions, met en réseau tous les territoires et leur apporte un soutien technique et/ou scientifique. Le comité national réalise régulièrement des synthèses de l'état de santé des récifs en France, ces synthèses sont déclinées et adaptées aux scientifiques, aux gestionnaires et aux décideurs (élus) afin d'alerter sur les actions les plus urgentes à mettre en place sur chaque territoire.
Si les agences environnementales sont souvent les points focaux des comités locaux, elles ne sont toutefois pas en mesure de financer et de mettre en place seules ces actions. De plus les comité locaux visent à définir ces actions de façons collégiales pour que chaque usager soit intégré au processus aux côtés des gestionnaires et des scientifiques.