Fabrication de la liasse
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Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est tenu d’informer »,

les mots :

« informe ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.