Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°512
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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« préalable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.