- Texte visé : Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dérogation qui vise à faciliter la mobilisation des résidences hôtelières à vocation sociale pour le logement des personnes qui seront amenées à travailler sur les grands projets de réindustrialisation.
Notre groupe soutient pleinement la nécessaire réindustrialisation de notre pays et a pu, à cet égard, formuler de nombreuses propositions à l’occasion des débats parlementaires, notamment sur la loi industrie verte.
Mais notre groupe a également alerté, dès 2023, à l’occasion des lois d’accélération des énergies renouvelables et d’accélération de la construction de nouvelles installations électronucléaires, sur le besoin considérable de solutions de logement et d’hébergement pour accueillir durablement les ouvriers, ingénieurs et autres personnels qui seront amenés à travailler sur la construction des grands projets industriels que sont ces réacteurs ou encore les giga-factories. Nous avions proposé une loi de programmation en la matière ou encore la mobilisation d’un contingent de logements spécialement construits et qui pourraient ensuite être mobilisés pour le logement social, sur le modèle de ce que fut le village olympique de Paris 2024. C’est ce qui nous amène à soutenir le reste de cet article 2.
En revanche, alors que nos propositions de l’époque avaient été balayées d’un revers de la main et alors que rien n’a été fait pour répondre à ces enjeux par cette majorité et ses Gouvernement successifs, nous refusons que la solution vienne d’une opposition entre ces besoins et les besoins des personnes qui sont aujourd’hui confrontées à des difficultés d’accès au logement en minorant le taux de places réservé à ces personnes au sein des RHVS. D’autant que 70 % des places peuvent d’ores et déjà être mobilisées au profit de cet objectif.