Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
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Photo de monsieur le député Xavier Albertini
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Photo de monsieur le député Thierry Benoit
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Photo de monsieur le député François Jolivet
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Photo de monsieur le député Didier Lemaire
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Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

 À la fin, substituer aux mots : 

« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication »

les mots : 

« au 1er janvier 2032 ».

Exposé sommaire

Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils municipaux.

Les communes concernées n’auraient, en tout état de cause, pas suffisamment de temps pour s’adapter à ce nouveau régime électoral qui nécessite des réformes profondes.

Il en va de même pour les populations de ces communes, qui auraient peu de temps pour s’approprier ce nouveau système.

Cet amendement vise donc à repousser l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au prochain renouvellement général des conseils municipaux, au premier janvier 2032.