Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun

Vincent Jeanbrun

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l’article 1er bis qui introduit des dispositions qui modifient les règles applicables aux élections municipales. Toutefois, ces modifications apparaissent inopportunes pour plusieurs raisons.

D’une part, elles complexifient le cadre électoral en ajoutant des contraintes qui pourraient nuire à la clarté et à la lisibilité des règles de scrutin, tant pour les candidats que pour les électeurs. Une telle rigidité risque d’engendrer des difficultés d’application, notamment dans les petites communes où la souplesse des règles électorales est essentielle au bon déroulement du processus démocratique.

D’autre part, ces dispositions ne répondent pas à une nécessité impérieuse justifiant leur introduction dans le droit positif. Leur maintien pourrait même créer des incohérences avec d’autres articles de la législation électorale en vigueur.

Afin de garantir un cadre électoral stable et cohérent à moins d’un an des élections municipales, il est donc préférable de supprimer l’article 1er bis.