- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451)., n° 1247-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
II. – En conséquence, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« et après consultation des élus concernés, ».
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit réalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la présente proposition de loi. Il vise également à ce que les élus concernés, à savoir les maires et conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille soient consultés lors de l'élaboration de ce rapport.
L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Ce rapport présentera des pistes pour renforcer la cohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditions d’exercice des mandats locaux, au plus près des citoyennes et des citoyens.