Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère bénévole de la fonction de référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement dans les hôpitaux publics.
En effet, de manière à en garantir l'attractivité, cette fonction doit être rémunérée.