Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°497
(vendredi 16 mai 2025)
À l’alinéa 2, après le mot :
« pratiquer »,
insérer les mots :
« , de bénéficier de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. La pratique et le bénéfice des soins palliatifs doivent être protégés.