- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Gabriel Amard
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès la deuxième occurrence du mot :
« durée »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités signataires. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’association gestionnaire, et des collectivités territoriales.
Ces rôles et responsabilités respectives doivent figurer dans la convention signée par les deux parties.
Comme le rappelle ATD Quart Monde, le degré d’initiative laissée au territoire est source de motivation pour les acteurs locaux. Un certain degré de latitude leur est nécessaire afin d’adapter le projet au contexte local.
Le fonds d’activation est, quant à lui, dans son rôle lorsqu’il est le garant de la bonne mise en œuvre du projet au plan national.
Certaines difficultés survenues pendant la phase expérimentale ont montré un besoin de clarification des rôles de chacun – fonds d’activation et territoire – afin que les champs d’intervention du fonds soient bien définis, compris et acceptés, et que ce qui doit relever de l’initiative des territoires soit préservé.
C’est le sens de cet amendement qui propose que cette clarification des rôles et responsabilités se fasse dans le cadre de la convention liant le fonds d’activation aux collectivités porteuses du projet.
Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.