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Les établissements d’enseignement supérieur mettent en place, sur demande de l’étudiant et après évaluation par les services compétents, un dispositif d’accompagnement humain individualisé destiné aux étudiants en situation de handicap.

Cet accompagnement peut porter sur les actes liés à la vie étudiante et universitaire, qu’ils soient pédagogiques ou fonctionnels, notamment l’assistance aux déplacements, à la prise de notes, à l’accès aux ressources pédagogiques, aux examens, ou encore à l’accomplissement des besoins physiologiques et à l’autonomie au sein de l’établissement.

Les modalités de mise en œuvre, de financement, de recrutement et de coordination de ces accompagnants sont fixées par décret en Conseil d’État.

Le présent amendement vise à combler une lacune du système éducatif français en étendant à l’enseignement supérieur un droit effectif à l’accompagnement humain pour les étudiants en situation de handicap.

Alors que les élèves bénéficient d’un accompagnement par des AESH tout au long de leur scolarité, cette assistance disparaît à l’entrée dans l’enseignement supérieur, laissant nombre d’étudiants en difficulté, voire dans l’impossibilité de poursuivre leurs études.

Le dispositif proposé répond à un double impératif : l'égalité d’accès à l’enseignement supérieur pour tous, et la continuité du parcours inclusif engagé dans le secondaire.

L’accompagnement visé ne se limite pas à l’assistance pédagogique. Il peut également répondre à des besoins pratiques et essentiels, tels que les déplacements sur les campus, l’accès aux toilettes ou aux services de restauration, et plus largement tout ce qui conditionne une vie étudiante autonome et digne.

Cette mesure, conforme aux engagements de la France en matière de droits des personnes handicapées, constitue une avancée concrète vers une université réellement inclusive.