Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0, déposé le mercredi 30 avril 2025.

Texte de la commission, n° 1360-A0 (Sommaire)
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