Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« médico-sociales »
les mots :
« médicale ou sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI.