- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Depuis la loi du 11 février 2005, la France s’est engagée dans un processus d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette dynamique a permis une scolarisation croissante en milieu ordinaire — plus de 519 000 élèves en 2023 — mais elle a également révélé les limites du système actuel, encore trop fondé sur une logique de compensation individuelle. Comme l’a souligné Alexandre Ployé, spécialiste de l’école inclusive, l’inclusion ne saurait se réduire à des dispositifs palliant les difficultés des élèves : elle impose une transformation structurelle du cadre scolaire.
Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi de 2005 ont mis en évidence un besoin urgent : celui de former systématiquement les enseignants, mais aussi l’ensemble des professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers. La formation initiale ne consacre aujourd’hui que 25 heures à l’inclusion scolaire, et la formation continue demeure hétérogène et souvent insuffisante au regard de la diversité des profils. Or, cette formation ne peut être optionnelle. Elle doit devenir un pilier du parcours professionnel des personnels éducatifs.
Par ailleurs, les Pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui succèdent aux Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), expérimentés dans plusieurs départements, ont montré leur efficacité pour améliorer l’inclusion scolaire. En intégrant les professionnels de l’éducation et du médico-social au sein d’équipes pluridisciplinaires dans les établissements, ils permettent une meilleure réactivité face aux besoins des élèves et renforcent la coopération interministérielle sur le terrain.
En remplaçant « peuvent » par « doivent », cet amendement affirme un principe clair : l’inclusion scolaire ne peut être réussie sans une formation obligatoire, pluridisciplinaire et coordonnée des personnels éducatifs. Il en va de la qualité de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais aussi de l’équité et de l'efficacité du système scolaire dans son ensemble.