Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2657
(jeudi 22 mai 2025)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« a un doute sérieux sur le »,
les mots :
« doute sérieusement du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement sémantique. Il convient de délibérer sur la notion de "doute sérieux".