- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240)., n° 1378-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Dans le cas des modifications ayant »
les mots :
« Si la modification a ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« d’identifier »
les mots :
« de définir ».
III. – En conséquence, audit alinéa 8, substituer aux mots :
« arrêtées en application de »,
les mots :
« prévus à ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Dans le cas de modifications ayant »
les mots :
« Si la modification a ».
V. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Lorsqu’ils ont »
les mots :
« dans les cas où elle a ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 16, substituer aux mots :
« d’identifier »
les mots :
« de définir ».
VII. – En conséquence, à ladite première phrase dudit premier alinéa, substituer aux mots :
« arrêtées en application de »
les mots :
« prévues à ».
VIII. – En conséquence à la seconde phrase dudit alinéa 16, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée ».
IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« Lorsqu’ils ont »
les mots :
« Dans les cas où elle a ».
Amendement rédactionnel