- Texte visé : Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Zahia Hamdane
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Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial.
Instauré en 1945, le quotient familial est une spécificité française particulièrement inégalitaire car il ne bénéficie pas aux familles les plus modestes et non imposables, et son avantage fiscal est très concentré au bénéfice des foyers disposant des revenus les plus élevés.
Malgré son plafonnement, le quotient familial continue de favoriser les ménages les plus aisés : le plafond ne concerne que relativement peu de contribuables, et il ne modifie en rien l’inégale répartition de l’avantage en dessous du plafond. Selon une note de la DG Trésor publiée en février 2025, le montant des prestations versées au titre d’un enfant aux familles les plus modestes est au final équivalent à l’avantage fiscal tiré par les familles plus aisées grâce au quotient familial.
En revalorisant de manière significative le montant du quotient familial, le groupe UDR propose un dispositif calibré pour les plus riches. Selon une simulation Leximpact, la réévaluation du plafond représente une perte de recettes fiscales d’environ 3 milliards d’euros dont plus des deux tiers seraient captés par les 9e et 10e déciles.
La France Insoumise, qui propose de remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles, exige la suppression de cet article défendu par l’extrême droite au service des plus riches.