- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111)., n° 1430-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marie Mesmeur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 17.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'hypocrisie gouvernementale autour de l'annonce du lancement du programme "Choose Europe for Science" par le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen le 5 mai 2025.
Présenté comme un plan d'accueil des chercheurs étrangers en exil, issus de pays où la liberté académique est attaquée (comme aux Etats-Unis), le président Macron a annoncé que ce programme sera doté au niveau national de 100 M€ afin de permettre aux établissements volontaires de s'organiser pour les accueillir et ainsi, défendre l'intégrité scientifique de la recherche. Le coût des recrutements seront portés à moitié par l'Etat et à moitié par les établissements. Or, cette annonce intervient alors même que la France est loin d'être un exemple en la matière.
Tout d'abord, la France ne fait que réduire les moyens financiers alloués à la recherche depuis de nombreuses années. Le projet de loi de finances pour 2025 et initialement présenté en octobre 2024 consacrait la plus faible part du budget de l’État à l’enseignement supérieur et la recherche depuis plus de 20 ans (5,27 % à périmètre constant) - l’adoption définitive de ce dernier ayant entériné une baisse des moyens alloués d’1,5 Mds €. Cette dernière a même été aggravée par l’adoption récente, sans concertation, du décret du 25 avril 2025 portant annulation de crédits qui a provoqué une coupe supplémentaire de – 387 M€ sur l’ensemble du périmètre de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Or, comment garantir la liberté académique sans moyens financiers dédiés ?
Par ailleurs, on assiste depuis de nombreuses années à des attaques de plus en plus frontales contre la liberté académique : dénonciation depuis de l’influence supposée de l’ « islamogauchisme » à l'Université, violation du principe millénaire de franchise universitaire (interdiction aux forces de polices de pénétrer les enceintes universitaires notamment sans autorisation du président de cette dernière) ou encore appel au démantèlement du CNRS (appel notamment à se débarrasser des sciences humaines et sociales (SHS) pour le recentrer sur les sciences dures). Malheureusement, la France n'est pas le seul pays européen concerné par ces attaques. Tous ces éléments sont autant de signes que la France, et de façon plus générale, l’Union européenne sont loin d’être un havre de paix académique. De manière générale, selon l’édition 2025 de l’Academic freedom index (AFI), trente-quatre pays ont connu une dégradation significative des libertés des chercheurs et enseignants du supérieur entre 2014 et 2024, qu’il s’agisse de leur liberté d’expression, de celle d’échanger ou de la préservation de l’autonomie des universités et des lieux de recherche par exemple.