- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111)., n° 1430-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant ainsi rédigé :
"La nécessité pour chaque Etat membre d'adresser chaque année un document à la Commission présentant les priorités nationales en matière de recherche et les financements publics qu'il y allouent ;"
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance du financement public de la recherche, en prévoyant que chaque Etat membre envoie annuellement à la Commission européenne un document présentant ses priorités nationales en matière de recherche et les financements publics associés à chacune d'entre elles, au nom notamment d'une meilleure transparence financière sur le sujet et d'une meilleure coordination des efforts d'investissements européens - chaque pays devant consacrer 3% de son PIB national à la recherche selon la stratégie dite de Lisbonne adoptée en mars 2000.
Cette question est d'autant plus importante qu'on assiste depuis de nombreuses années à une baisse drastique des moyens alloués à la recherche et l'enseignement supérieur, comme en France. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2025 et initialement présenté en octobre 2024 consacrait la plus faible part du budget de l’État à l’enseignement supérieur et la recherche depuis plus de 20 ans (5,27 % à périmètre constant) - l’adoption définitive de ce dernier ayant entériné une baisse des moyens alloués d’1,5 Mds €. Cette dernière a même été aggravée par l’adoption récente, sans concertation, du décret du 25 avril 2025 portant annulation de crédits qui a provoqué une coupe supplémentaire de – 387 M€ sur l’ensemble du périmètre de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Dans ce contexte, l'envoi par les Etats membres d'un document annuel présentant les priorités nationales en matière de recherche et les financements alloués permettra de renforcer la transparence financière sur le sujet, et de faciliter la comparaison du niveau de dépenses entre les différents pays européens afin de créer une dynamique vers une hausse substantielle des moyens alloués par les Etats membres. A titre d'illustration, la part du Produit Intérieur Brut (PIB) consacrée à la R&D en 2022 en Suède représentait 3,41% de son PIB, contre seulement 2,22% en France la même année.