- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111)., n° 1430-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marie Mesmeur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant ainsi rédigé :
"La nécessité d'inscrire la liberté académique comme liberté fondamentale reconnues par les Constitutions respectives des différents Etats membres de l'Union européenne ;"
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réaffirmons notre attachement absolu à la défense de la liberté académique comme une liberté fondamentale et souhaitons lancer une réflexion sur la meilleure manière de la protéger.
Dans un contexte d'attaque massive au niveau international contre la liberté académique, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a indiqué son souhait d’inscrire au sein de la législation européenne la liberté académique pour « veiller à ce que la science en Europe reste ouverte et libre ». Si cette initiative semble aller dans la bonne direction, on peut néanmoins légitimement s'interroger sur la meilleure protection juridique à lui apporter pour assurer son effectivité. Au niveau national, le Conseil Constitutionnel a, dans la décision n°83-165 DC du 20 janvier 1984, consacré le principe à valeur constitutionnelle de l’indépendance des professeurs d’universités – en le reconnaissant comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), devenant ainsi partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Or, cela ne semble absolument pas suffisant au vu des différentes attaques subies par la liberté académique en France ces dernières années - par conséquent, sa consécration explicite au sein de la Constitution semble être indispensable pour rendre plus difficile son non-respect et la rendre irréversible. Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane déposée au Sénat le 16 avril 2025 va ainsi dans ce sens.
Cette problématique dépassant largement nos frontières, il semble ainsi indispensable que la France défende auprès des institutions européennes la nécessité pour chaque Etat membre de l'UE l'inscription explicite de la liberté académique comme une liberté fondamentale protégée au titre des constitutions respectives de chaque Etat. Si elle ne résoudra évidemment pas l'ensemble des difficultés liées à la protection de la liberté académique, elle en représente néanmoins un pas décisif.