Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 5° bis Une politique de stockage de l’eau garantissant un partage de la ressource et encourageant le multi-usage des ouvrages de stockage de l’eau. L’irrigation agricole se fixe pour objectif une sobriété dans les volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines et s’accompagne d’une adaptation des pratiques agricoles au changement climatique ; »

Exposé sommaire

Les réserves de substitution jouent un rôle essentiel dans la stabilisation de la filière agricole. En contribuant au maintien du tissu d'entreprises et des emplois agricoles, elles participent au dynamisme de l’économie locale. Par ailleurs, l’irrigation est un levier de viabilité pour les petites exploitations dans certaines régions, où les volumes d’eau stockés représentent une solution indispensable face à la réduction des autorisations de prélèvement durant la période estivale.

Ainsi, les retenues d’eau peuvent s’avérer nécessaires, dans certaines situations, pour assurer l’équilibre économique de l’activité agricole. Toutefois, elles ne constituent pas une réponse unique. Leur mise en œuvre doit s’accompagner d’une évolution du modèle agricole vers des pratiques plus sobres en eau, reposant notamment sur une meilleure gestion de la ressource et sur la restauration du rôle naturel des sols dans la rétention hydrique.

En tout état de cause, la légitimité des dispositifs de stockage dépend étroitement des volumes prélevés, de l’origine de la ressource utilisée et des usages qui en sont faits. Le développement de stockages à vocation multi-usages et un partage équitable de l’eau entre les différents acteurs renforcent ainsi leur acceptabilité et leur pertinence.

Cet amendement propose donc de réécrire l'alinéa 5° bis fixant les objectifs de la politique de stockage de l'eau. Il inscrit, à la fois, un objectif de partage de la ressource en eau et la vocation multi-usage des ouvrages de stockages. En matière plus spécifique d'irrigation agricole, il fixe pour objectif la sobriété dans l'usage de l'eau et l'adaptation des pratiques agricoles au dérèglement climatique. Contrairement à l'amendement adopté en commission développement durable et aménagement du territoire qui établit une différenciation entre l'agriculture biologique, qui aurait le droit à l'irrigation, et l'agriculture conventionnel, cet amendement refuse d'opposer deux modèles de production.