- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« visant à ne pas s’attaquer aux problématiques socio-économiques plombant le métier d’agriculteur ».
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les enjeux, pourtant essentiels, qui ne sont pas pris en compte par cette PPL. Tout d’abord, les inégalités de revenus agricoles. Le revenu médian annuel des agriculteurs (entre 2010-2019) est de 22 100 euros (et augmente depuis) mais il recouvre de fortes inégalités (les 10% les plus pauvres ont un revenu annuel moyen de -4 600 euros et les 10% les plus aisés de 69 500 euros). En outre, cette PPL ne propose aucune solution pour les éleveurs de ruminants qui ont pourtant le revenu médian annuel le plus faible de toutes les orientations productives (20 200 euros).
Ensuite, les difficultés de transmission seront aggravées si l’intensification des systèmes de production se poursuit en raison de l'augmentation du capital à transmettre (qui a déjà doublé en 20 ans) et du décalage avec les aspirations des nouveaux porteurs de projet.
Par ailleurs, la répartition de la valeur est de plus en plus inéquitable. Par exemple, les bénéfices des entreprises agroalimentaires et de la grande distribution du secteur laitier ont augmenté de 61% entre 2018 et 2021 pour atteindre plus de 800 millions d’euros contre un revenu moyen des éleveurs inférieur au smic horaire sur la période. Enfin, la résilience face aux aléas de la ferme France n’est pas mentionnée dans cette PPL, alors que le secteur agricole connaît d'une part une hausse des coûts de production (+30% en 3 ans selon l’Insee) dus à la dépendance aux énergies fossiles du modèle conventionnel et d'autre part des pertes économiques dues aux bouleversements environnementaux (sécheresses, épizooties, rendements conventionnels qui baissent, etc).