- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aymeric Caron
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national.
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français.
En Europe, 130 000 tonnes de poulpe sauvage sont consommées chaque année, et la demande ne cesse de croître. Pour répondre à cette demande, plusieurs projets d’élevages de poulpes ont été annoncés au Mexique, au Japon, et en Espagne notamment.
Les poulpes ne sont pas adaptés à l’élevage, comme l’explique un rapport de CIWF de 2021 : étant très solitaires par nature, les poulpes « souffrent du surpeuplement et de densités d’élevage élevées, typiques des systèmes d’élevage industriel. Cette situation peut aboutir à un fort mal‑être qui génère un risque d’agressivité et de territorialisme pouvant entraîner des cas de cannibalisme ». Ainsi, rassembler autant de poulpes dans des bassins, où ils souffriraient de promiscuité, aboutirait nécessairement à un taux de mortalité extrêmement élevé.
Par ailleurs, l’élevage de poulpes ne règlerait rien au problème de la surpêche, bien au contraire : il faudrait pêcher du poisson en masse pour l’amener vivant aux populations de poulpes. Or, « l’élevage intensif est responsable de la majeure partie de la surpêche dans nos océans menacés. Environ 20 à 25 % des poissons sauvages pêchés sont utilisés pour produire de la farine et de l’huile de poisson qui composent l’alimentation des poissons carnivores en élevage » affirme CIWF dans son rapport dénonçant le projet de Nueva Pescanova.
Enfin, tout type d’élevage d’animaux, quel qu’il soit, génère des rejets et des déchets dans l’environnement qui détruisent le vivant et le polluent fortement.
Cet amendement est issu d'une proposition de loi déposée par les député.es du groupe LFI-NFP."