Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, d’inclure l’échaudage parmi les aléas couverts par l’assurance multirisques climatiques.
Exposé sommaire
L’échaudage, causé par des coups de chaleur en période de floraison ou de remplissage du grain, provoque des pertes de rendement majeures, notamment en blé dur, maïs et tournesol. Bien que récurrent, cet événement reste structurellement exclu ou mal couvert en raison du manque de données fiables disponibles. Une évolution du cahier des charges permettrait de mieux répondre à l’augmentation de ces phénomènes avec le changement climatique.