- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 6 à 39.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux.
L'article 2 prévoit de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. La levée de cette interdiction constitue un recul grave, en totale contradiction avec l’urgence écologique actuelle, marquée par l'érosion de la biodiversité, aussi bien qu'économique puisque le modèle agro-industriel qui broie les agriculteur.rices et empoisonne le vivant est à bout de souffle.
Les néonicotinoïdes sont 5000 à 10 000 fois plus toxiques que le DTT, un insecticide interdit dans les années 1970. Ils sont interdits en France depuis 2018 (loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016). Une dérogation avait été votée en décembre 2020, contre laquelle le groupe LFI s’est battu.
Emmanuel Macron avait promis l’interdiction du glyphosate en novembre 2020. À la place, son Gouvernement donne un avis de sagesse à un amendement du rapporteur visant à réautoriser les néonicotinoïdes, tentant de faire porter le coût politique à la droite sénatoriale plutôt que d’assumer sa position !
Pour l’ensemble de ces raisons, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 6 à 39 afin d'appliquer le principe de précaution et de protéger la biodiversité et la santé publique.