- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Pierre-Yves Cadalen
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabrielle Cathala
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 à 7 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Les dispositions prévues par cet article vont à rebours des annonces faites par le gouvernement qui prétend dans son plan « Ecophyto 2030 » vouloir réduire de 50 % l'utilisation des pesticides à l'horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.
Malgré le lancement des plans Ecophyto dès 2008 et les importants investissements financiers associés, le nombre moyen de doses unités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les cultures françaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012 et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur de pesticides en Europe.
Notre pays doit donc accélérer ses efforts pour atteindre ses objectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides et engrais de synthèse.
Afin de faire du conseil stratégique un véritable pilier de la sortie progressive de l’usage des produits phytopharmaceutiques et du développement des alternatives fondées sur l’agroécologie paysanne, il est crucial de se prémunir de toute forme de conflits d’intérêts et de garantir la délivrance de conseils qualitatifs et impartiaux aux agricultrices et agriculteurs. Le groupe LFI-NFP considère ainsi qu’il est essentiel de maintenir les dispositions prévues dans la loi en faveur de la séparation complète de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et propose donc la suppression des alinéas 5 à 7 de l'article 1 de ce texte.