- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le titre II du livre V du code de l'environnement est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
“Prévention des risques résultant de l'exposition aux produits phytosanitaires”
Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnement, toute denrée alimentaire issue de produits agricoles ayant été cultivés avec un traitement phytosanitaire doit être signalée par voie de marquage ou d'étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible ou accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l'acte d'achat.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article".
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides.
Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose ici une mesure modérée : apposer un étiquetage "traité aux pesticides" sur tout produit les produits alimentaires concernés.