- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article L. 1 du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante :
L’État se donne comme objectif d’accompagner la création d’un plan visant à installer massivement des agriculteurs et renouveler les générations d’éleveurs.
En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. Les exploitations spécialisées en élevage, en particulier bovin, subissent la plus forte baisse. L’élevage représente à lui seul deux tiers de cette perte, avec 63 500 exploitations et 80 000 équivalents temps plein (ETP) en moins entre 2010 et 2020.
Face à cette situation alarmante, il est essentiel de soutenir le renouvellement des générations, notamment d’éleveurs, de mettre en place un plan pour leur garantir des revenus dignes, planifier la transition de l’élevage vers des systèmes durables et accompagner et financer la restructuration-diversification des systèmes d’élevage.