- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le conditionnement des autorisations environnementales pour des bassines à la réalisation d’une étude hydrologique introduit en commission.
De nombreuses dispositions existent déjà en matière d’eau, notamment dans le cadre des Sdage – Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – et Sage – Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Le groupe Les Démocrates appelle dans ce texte de simplification à ne pas ajouter de contraintes supplémentaires, mais souligne l’importance de mener un travail parlementaire spécifique sur les questions d’eau, la dernière loi sur l’eau datant de 1992.