- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Au huitième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, après le mot : « faune », sont insérés les mots : « , en particulier les populations d’insectes pollinisateurs, » ; ».
Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs.
Ces insectes — abeilles, bourdons, papillons, fourmis, mouches — assurent la pollinisation de près de 80 % des plantes à fleurs. Leur rôle est essentiel à l’équilibre écologique et à la sécurité alimentaire. Pourtant, leurs populations s’effondrent, notamment en raison de l’usage intensif de pesticides. De nombreuses études ont identifié certains de ces produits comme particulièrement nocifs, au point d’être qualifiés de "tueurs d’abeilles".
Malgré cela, cette proposition de loi entend réintroduire certaines de ces substances. Cette démarche, en contradiction avec l’état des connaissances scientifiques, fait peser un risque supplémentaire sur des espèces déjà largement menacées.
L’ANSES, en tant qu’agence d’évaluation des produits réglementés, doit intégrer explicitement la protection des pollinisateurs dans ses missions. Cet amendement vise à garantir que cette exigence soit pleinement prise en compte dans les procédures d’autorisation.