- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Harold Huwart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 58 :
« III. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »
Les auteurs de cet amendement ont défendu en commission des affaires économiques, dans une logique de simplification une meilleure articulation entre les dispositions votées lors de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture; et la présente loi.
Aussi, ils souscrivent aux précisions apportées par la rédaction proposées par les Jeunes agriculteurs et la FNSEA. Dans la même logique, il est proposé que le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytosanitaires corresponde au module « phytosanitaires » du diagnostic modulaire créé par la loi d’orientation agricole.
Cette reconnaissance permet de simplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches et de facturations, tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique sont bien remplis. Elle renforce également la cohérence entre les différents outils d’accompagnement technique des exploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et de maîtrise des coûts.