- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Harold Huwart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 57 par les mots :
« et de déontologie ».
Cet amendement prévoit que le décret définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller stratégique global détermine, notamment des règles déontologiques.
Le développement du conseil agroécologique s’inscrit dans le cadre de la transition vers une agriculture plus durable, résiliente et respectueuse de l’environnement. Les conseillers agroécologiques jouent un rôle central dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers des pratiques innovantes, reposant sur des principes tels que la réduction de l’usage des intrants, la diversification des cultures, la valorisation des cycles naturels ou encore la protection des sols et de la biodiversité.
Compte tenu de leur position d’influence et de la nature stratégique de leurs préconisations, il est indispensable de garantir que ces conseillers exercent leur activité en toute indépendance, intégrité et transparence.
L’instauration de règles déontologiques permettrait notamment de prévenir les conflits d’intérêts, d'encadrer les relations avec les acteurs économiques, notamment les fournisseurs d’intrants ou de services agricoles ; de garantir la neutralité des conseils prodigués ; et de renforcer la confiance des agriculteurs dans les dispositifs d’accompagnement à la transition.
En outre, cette exigence contribuerait à professionnaliser et à structurer le métier de conseiller agroécologique, en l’alignant avec les standards attendus dans d'autres champs du conseil technique ou stratégique en agriculture.