- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Jérôme Legavre
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Sarah Legrain
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Élisa Martin
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélien Le Coq
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Anne Stambach-Terrenoir
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se donne pour objectif, à l’horizon 2026, de comptabiliser le nombre exact d’arbres et arbustes abattus en conséquence de la reprise des travaux de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse autorisée par la validation des arrêtés préfectoraux susmentionnés.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent qu’à l’horizon 2026, soit comptabilisé avec la plus grande précision l’impact environnemental qu’entraînerait la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse consécutive à la validation des arrêtés préfectoraux dont il est ici question, en l’espèce, en comptabilisant le nombre exact d’arbres et surtout d’arbustes qui seront abattus.
En effet, plusieurs études scientifiques ont démontré qu’un arbre en bonne santé pouvait stocker entre 10 et 40kg de CO2/an en fonction de sa taille et de sa situation géographique. Compte tenu de l’accélération dramatique du dérèglement climatique causée par l’inaction du gouvernement, il conviendrait d’évaluer ce que la reprise des travaux de l’A69 coûte à l’environnement en termes de nombre d’arbres et d’arbustes abattus.
Les députés du groupe LFI-NFP tiennent à dénoncer la manœuvre scandaleuse qui est à l’œuvre dans cet article unique consistant à valider par la loi deux arrêtés invalidés par la justice participent en l’espèce d’une atteinte manifeste à la séparation des pouvoirs et plus globalement à une confusion totale des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.