- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif de former les parlementaires à la compréhension, à la préservation et au respect des zones humides, des terres agricoles, et des terres naturelles en tant que milieux naturels essentiels à l’équilibre écologique, en particulier lorsqu’elles sont menacées par des projets autoroutiers ou d’infrastructures linéaires.
Cette formation, de nature scientifique, écologique et juridique, est proposée au début de chaque législature et peut être renouvelée par le bureau des Asemblées.
Les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définies par le Bureau des assemblées respectives, en lien avec les organismes compétents en matière d’environnement.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend permettre aux parlementaires de se former véritablement aux enjeux scientifiques, écologiques et juridiques des projets d’infrastructures linéaires sur lesquels ils légifèrent comme c'est le cas en l'espèce via la présente loi de "validation".
L’autoroute A69 elle incarne, comme le dit le climatologue Christophe Cassou, « l’impossible bifurcation » : tout ce que l’on ne peut plus se permettre de faire dans le contexte actuel d’accélération du changement climatique et d’effondrement de la biodiversité. Parmi la cinquantaine de projets routiers contestés en France, un grand nombre sont construits sur le même modèle. Pensés il y a trente voire quarante ans, ils ont pour objectif de faire gagner quelques minutes aux usagers, au prix de dégâts écologiques irréversibles : des milliers d’hectares de terres agricoles, de terres naturelles et de zones humides sont sacrifiés, des espèces protégées menacées. Au bout de compte, ce sont toujours plus de routes, de voitures, de poids lourds et de gaz à effet de serre (GES).
Il est essentiel que le Parlement soit éclairé sur ces enjeux.