- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Karen Erodi
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Jérôme Legavre
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Sarah Legrain
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Élisa Martin
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélien Le Coq
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Claire Lejeune
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Anne Stambach-Terrenoir
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif de respecter et de préserver les terres agricoles menacées par l’artificialisation, l’urbanisation ou des projets d’infrastructures, notamment les projets autoroutiers comme celui de l’A69 concerné par un des arrêtés préfectoraux susmentionnés.
Cet objectif implique la mise en œuvre de dispositifs de protection, de classement et de suivi des terres à haute valeur agronomique ou en danger de disparition, en concertation avec les acteurs agricoles, les collectivités locales et les organisations environnementales.
Les projets entraînant la destruction significative de terres agricoles fertiles doivent faire l’objet d’une évaluation publique renforcée, fondée sur les critères de souveraineté alimentaire et de durabilité.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi l'objectif de protéger les terres agricoles menacées par des projets autoroutiers d'envergure et écocides tels que l'A69.
Chaque année, ce sont des milliers d’hectares de sols fertiles qui sont perdus, souvent au profil d’infrastructures routières, de zones commerciales ou de plateformes logistiques. Le projet autoroutier A69, reliant Castres à Toulouse, en est une illustration concrète : il menace directement plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles encore cultivées, malgré une contestation citoyenne, agricole et scientifique importante.
Dans ce contexte il devient urgent de protéger les terres agricoles comme un bien commun stratégique. La puissance publique ne peut plus promouvoir d’un côté la souveraineté alimentaire et, de l’autre, autoriser la destruction des zones agricoles productives pour des projets dont l’utilité, la soutenabilité et la légitimité sont mises en cause.
Nous cherchons ainsi à inscrire cet objectif, en soulignant l’obligation morale et politique de préserver ces terres nourricières, notamment celles identifiées comme menacées par de tels projets.