- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Karen Erodi
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Jérôme Legavre
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Sarah Legrain
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Élisa Martin
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélien Le Coq
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Claire Lejeune
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Anne Stambach-Terrenoir
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif de soutenir la souveraineté alimentaire en assurant la préservation effective des terres agricoles fertiles menacées par l’artificialisation ou des projets d’aménagement, notamment les projets routiers et autoroutiers tels que l’A69.
Cet objectif implique une vigilance particulière dans les documents d’urbanisme, les autorisations administratives et les politiques foncières, afin de garantir la protection de ces terres stratégiques pour l’autonomie alimentaire nationale.
Une attention spécifique est portée aux zones agricoles identifiées comme à haute valeur agronomique ou soumises à une forte pression foncière dans le cadre de projets d’infrastructure.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend affirmer le lien stratégique entre souveraineté alimentaire et préservation des terres agricoles, fertiles, menacées par des projets autoroutiers destructeurs tel que l’A69.
La souveraineté alimentaire, entendue comme la capacité pour un pays de nourrir sa population avec ses propres ressources agricoles, repose d’abord sur la préservation de ses propres terres fertiles. Or, celles-ci sont chaque année grignotées par l’artificialisaiton, les grands projets d’infrastructure et l’urbanisation diffuse.
Le projet de l’A69 illustre concrètement cette contradiction. Il menace plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles productives, dans un territoire déjà confronté ) des tensions sur l’accès au foncier et à la pression sur les sols.
Dans un contexte de dérèglement climatique, de tensions géopolitiques croissantes et de dépendance accrue aux importations alimentaires, il est impératif que la France protège activement ses sols agricoles, en particulier ceux menacés par des projets d’aménagement.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif explicite de lier la souveraineté alimentaire à la sauvegarde de ces terres, notamment dans les zones concernées par des projets tels que l’A69, afin de guider les politiques publiques d’aménagement, d’agriculture et de planification territoriale dans un sens durable..