- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anne Stambach-Terrenoir
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Jérôme Legavre
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Sarah Legrain
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Élisa Martin
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélien Le Coq
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Claire Lejeune
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des autoroutes, notamment de l'A69, sur la ressource en eau.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent qu'un rapport soit remis afin d'évaluer les conséquences des autoroutes, et notamment de l'A69, sur la ressource en eau.
Les dangers pour la ressource en eau ont par exemple été mis en avant par les opposants et opposantes du projet de contournement est de Rouen : 50 % des captages qui alimentent l’agglomération rouennaise sont menacés. Les projets routiers et autoroutiers nécessitent des quantités astronomiques de goudron, lui‑même fabriqué grâce à des « prélèvements » de granulats dans les milieux naturels par des carrières alluvionnaires d’exploitation dénommées gravières. Ces gravières sont néfastes pour l’environnement car elles ponctionnent massivement les alluvions directement aux abords des rivières et des nappes phréatiques, exposant ces dernières à la pollution et à l’évaporation.
Par exemple, à Saverdun en Ariège, les carrières exhibent 250 hectares de nappe phréatique à l’air libre et la surface d’exposition pourrait atteindre à terme 1 100 hectares avec les projets d’agrandissement prévus, visant notamment à répondre aux besoins créés par les nouveaux projets routiers et autoroutiers comme l’autoroute A69. Quant aux trous creusés pour récolter ces granulats, ils sont rebouchés avec des déchets du BTP dits inertes, mais des prélèvements recensent des taux de présence de métaux lourds très largement supérieurs à la normale. Les nappes et cours d’eaux se retrouvent ainsi pollués et par extension, toute la biodiversité attenante.