- Texte visé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2.
En premier lieu, nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2024, qui a poursuivi l’inadéquation du niveau de dépenses pour apporter une réponse à la hauteur des besoins de santé de la population. Nous contestons l’existence de cet outil budgétaire qui ne cesse d’affaiblir notre système de protection sociale, loi de financement après loi de financement.
Pour preuve, l’ONDAM 2024 était inférieur de 1,9 milliard aux besoins de financement de l’hôpital public, objectifiés par la Fédération hospitalière de France. Voter cet article revient à approuver les mécanismes de régulation de la dépense, accrus par l’annulation de dépenses mises en réserves (équivalentes à un demi milliard d’euros en 2024), qui ont contribué à majorer la dette des établissements de santé. Un constat souligné par le rapport d’application sur les lois de financement de la sécurité sociale publié lundi 26 mai : « Toutefois, 304 M€ d’annulations ont concerné les établissements de santé, ce qui a contribué à majorer d’autant leurs déficits » (Cour des comptes, Synthèse du rapport Sécurité sociale 2025, p. 13). L’ONDAM 2024 a amplifié la crise budgétaire traversée par des hopitaux en situation de surendettement : le déficit des établissements plongerait encore, à − 3,5 milliards d’euros en 2024.
En second lieu, nous refusons d’approuver le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui s’est élevé à 16 milliards d’euros en 2024. Cette situation est la conséquence directe de l’affectation injuste et illégitime de la majorité de la dette issue du Covid à la Sécurité sociale (92 milliards principalement constitués du chômage partiel, dont la finalité économique répondait avant tout à un objectif de soutien à l’activité économique qui excède la fonction première de la sécurité sociale).