- Texte visé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire.
L’article liminaire présente les recettes et les dépenses de l’ensemble des administrations de sécurité sociale exprimés en points de PIB. Le solde des administrations de sécurité sociale se retrouve donc à l’équilibre en 2024.
Cet article, suivant une logique purement comptable, masque pourtant une menace pour les finances sociales : la fiscalisation croissante des ressources de la sécurité sociale, accrûe par le développement d’une TVA sociale déguisée. N’en déplaise à François Bayrou, la « TVA sociale » n’est pas une idée neuve : elle existe déjà et s’inscrit dans une logique d’assèchement des finances sociales.
En raison de l’accroissement spectaculaire du volume d’exonérations de cotisations sous Macron (les allègements généraux ont augmenté de 29 milliards en 2017 à 77 milliards en 2024, soit près de 50 milliards supplémentaires), l’affectation de TVA au financement de la sécurité sociale a explosé, passant de 11 milliards en 2017 à 57 milliards en 2021.
Cet impôt régressif sur la consommation appauvrit les travailleurs : la part de TVA représente 12,5 % du revenu disponible des ménages appartenant à la catégorie des plus modestes contre 4,7 % pour les ménages dans la catégorie la plus aisée.
Il enferme la Sécurité sociale dans un cercle vicieux du sous-financement. Elle réduit la consommation populaire et produit un effet récessif sur les finances sociales par la baisse des recettes de TVA, par la baisse de l’activité et donc des cotisations.
Il renforce la mainmise de l’État sur les finances sociales pour mieux pratiquer la politique des caisses vides : dans la loi de financement de la sécurité sociale, l’État a retiré 1,7 milliard de TVA affectée, au motif d’un moindre rendement de l’impôt sur les sociétés.
Enfin, ce modèle de financement pèse sur le déficit global des administrations publiques en privant de ressources le budget de l’État, au profit d’une politique de subvention du prix du travail captée par les grandes entreprises.