- Texte visé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier.
Les régimes obligatoires de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse nous sont présentés comme étant en déficit de 15,3 milliards d’euros. Quels constats en tirer ?
En premier lieu, ce résultat est inférieur aux prévisions alarmistes agitées par le Gouvernement Barnier à l’automne dernier lors de l’examen du PLFSS pour 2025. Comme l’indique l’exposé des motifs de l’article premier : « Le solde est toutefois moins dégradé que ce qui était attendu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait un solde de -18,2 milliards d’euros ».
En second lieu, la branche maladie porte à elle seule 90 % de ce déficit avec 13,8 milliards d’euros. Cette évolution tient principalement « au moindre rendement des recettes » (Cour des Comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, 26 mai 2025). Depuis plusieurs années, les macronistes ont plombé la trajectoire de la branche maladie en refusant de prévoir les ressources pour financer le Ségur de la Santé et l’évolution de la rémunération des professionnels de ville. Contrairement au discours ambiant, les dépenses d’Assurance maladie ne sont pas incontrôlées, la situation peut être améliorée à la condition d’en finir avec la politique des caisses vides !
Voilà le nerf de la guerre : les exonérations de cotisations sociales atteignent des propostions délirantes. Entre 2014 et 2024, le montant des allègements généraux a presque quadruplé pour atteindre 77,3 milliards d’euros ! Or, près de 8 milliards d’euros de ces exonérations ne sont pas compensées à la Sécurité sociale. C’est sans compter les exemptions d’assiette et contournements de salaire, qui représentent un manque à gagner d’environ 20 milliards d’euros chaque année.
Pour finir, 19 milliards d’euros de recettes sont affectées à la Caisse d’amortissement de la dette sociale : des ressources qui pourraient venir financer les régimes obligatoires si l’État reprenait la dette pour la « faire rouler » en payant des taux d’intérêts près de 10 fois inférieurs.
Il est inconcevable d’avaliser la politique budgétaire menée par ce Gouvernement et d’approuver ces comptes de la sécurité sociale pour 2024, qui s’inscrivent dans la continuité d’une politique menée contre la Sécurité sociale.