Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732)., n° 1462-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à vise à clarifier le mode de calcul du délai de prévis en précisant qu’il s’agit de jours ouvrés.